Créé par le décret n°01108/PR/MP du 3 octobre 2011, puis réorganisé par le décret n°00235/PR/MTL du 4 octobre 2018, le bureau d’Enquêtes des Incidents et accidents d’aviation (BEIAA) est l’autorité gabonaise responsable des enquêtes de sécurité pour les accidents et accidents graves impliquant des aéronefs. Ainsi, il s’agit donc d’un organe de sûreté, un service permanent à compétence nationale exclusive, placé sous double tutelle.
Le Bureau d’Enquêtes des Incidents et d’accidents d’aviation (BEIAA) a compétence sur toute enquête d’incident et d’accident d’aviation survenue en territoire gabonais, y compris les eaux territoriales et l’espace aérien surjacent, de même qu’en tout autre lieu, y compris l’espace aérien et les eaux territoriales correspondant lorsqu’est mis en cause un aéronef de nationalité gabonaise.
Notons que toute enquête menée à la suite d’un incident ou d’un accident d’aviation se déroule conformément aux dispositions de l’annexe 13 à la convention de Chicago, relative à l’aviation civile internationale.
Celle-ci ne vise nullement à déterminer les fautes ou les responsabilités civiles ou pénales. Mais elle a pour seul objectif de collecter et analyser les informations utiles, de déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles de cet incident ou accident, de formuler des recommandations de sécurité sans préjudice de l’enquête judiciaire qui peut être ouverte, le but étant la prévention de futurs incidents ou accidents.
LES MISSIONS
Pour ce qui est des missions, le Bureau d’enquêtes des Incidents et accidents d’aviation (BEIAA) est notamment chargé :
- De recevoir les notifications et avis sur les incidents et accidents d’aviation ;
- D’aviser les organismes intéressés et les autorités locales en cas d’alerte ;
- De constater les manquements à la sécurité mise en évidence par les accidents ;
- De faire des recommandations sur les mesures de nature à éliminer ou réduire lesdits manquements ;
- De définir la méthodologie de conduite de l’enquête sur les incidents et accidents d’aviation ;
- De mener ou participer aux enquêtes techniques relatives aux incidents graves et accidents d’aviation ;
- De rédiger le rapport final d’enquête ;
- De formuler des recommandations de sécurité pour la prévention des Incidents graves et accidents d’aviation ;
- D’informer et communiquer sur les enquêtes techniques d’incidents et accidents d’aviation ;
- De diffuser et veiller à la conversation des rapports et des données d’enquête ;
- De participer périodiquement aux simulations des opérations de recherche et sauvetage avec tous les organismes intéressés ;
- De participer aux opérations de recherche et sauvetage et formuler des recommandations sur les mesures de nature à éliminer ou réduire des manquements ;
- D’initier des accords de partenariat au titre de la coopération ou de l’assistance technique en matière d’accidents d’aviation avec les États ou organismes pouvant y contribuer ;
- D’assurer le maintien de compétences du personnel ;
- De présenter au ministre en charge de l’aviation civile le rapport annuel des activités du Bureau d’Enquêtes.
LE BEIAA, UN ORGANE A DOUBLE TUTELLE
Sur le plan fonctionnel, le BEIAA est placé sus la tutelle de l’organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), filiale de l’organisation des Nations Unies (ONU).
Sur le plan hiérarchique, il est sous la tutelle du ministre en charge de l’aviation civile.
A ce titre, pour son fonctionnement, le BEIAA jouit d’une totale indépendance et d’une autonomie financière, conformément aux exigences internationales.
FONCTIONNEMENT
Pour remplir ses missions, le BEIAA est dirigé par un directeur ayant rang et prérogative de directeur général d’administration centrale. Ce dernier est nommé parmi les spécialistes du corps des ingénieurs de l’aviation civile ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’aviation civile, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de tutelle.
Par ailleurs, les agents techniques et administratifs sont directement recrutés par le directeur du bureau.
A ce jour, Serge Olivier Nzikoue est le directeur par intérim, chef des enquêteurs technique d’aviation. Il est diplômé du très prestigieux centre de formation du National Transportation Safety Board (NTSB) américain (premier Bureau mondial). Un parchemin qui fait de lui, le premier gabonais enquêteur assermenté dans les incidents et accidents qui surviennent dans l’aviation civile.
Il est de ce fait le premier pilote gabonais, après avoir intégré le groupement aérien présidentiel de la garde républicaine (GR) gabonaise, a avoir été admis au sein de ce conseil national américain de la sécurité des transports à Washington, aux Etats Unis. Il devient ainsi le premier africain de la sous région à intégrer cette agence indépendante, chargée d’Enquêtes d’accidents aéronautiques, routiers, ferroviaires et maritimes.
Il est également le premier de la sous région à avoir réussi l’exploit d’entrer dans l’International Society of Air Safety Investigators (l’ISASI), une organisation dont la principale vocation est la promotion de la sécurité aérienne par l’échange d’idées, d’expériences et d’informations sur les enquêtes sur les accidents d’aéronefs, et pour aider à l’avancement de la sécurité des vols, promouvoir les progrès techniques en dispensant une formation professionnelle par des conférences, des expositions et des présentations, entre autres. Ce qui fait de lui le représentant en Afrique centrale.
Serge Olivier Nzikoue est par ailleurs officier-pilote sur Boeing 737 NG, premier gabonais a recevoir sa carte d’officier de police judiciaire à compétence spéciale.